RAT ou Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Valence (DROME) ?

Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la provenance des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Valence (DROME)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence 26000 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Valence , nous intervenons sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Montélimar, Bourg de Péage, Crest, Portes lès Valence, ...,