Quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Valence (DROME) ?

Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un activateur de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail demande des efforts évidents pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

A ce titre, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement développez-vous sans risque, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous prépare pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
  • ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur immédiat et durable.

Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Valence 26000 ?

L’offre SS4 d'AC Environnement s’impose à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’impose à toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans d’effectuer leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, la majorité des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin concernant le projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait exécuter  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement guide les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Valence

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement effectue un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous guide pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous guide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et réalise les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous conseille pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Valence

Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous propose des formules packs.

En choisissant votre pack, vous optez pour la performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack inclut :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack inclut :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack inclut :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack inclut 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

 

>>> Télécharger la plaquette de notre offre SS4