Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc capital de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette norme précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition aux fibres d’amiante est important. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque individu ayant suivi la formation. 

 

 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt immédiat du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.

 

 

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.