Le PPT sur Pierrelatte (DROME)

En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment. 

C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- apprécier le montant - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique énumérant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La tenue des bâtis  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.

- La protection de ses populations.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.

- L’estimation du coût des travaux. 

- Leur prévision sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Pierrelatte 26700 - DROME ? 

Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Pierrelatte 26700 - DROME ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

La personne sera nommée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée des copropriétaires

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*A retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra les échéances à suivre :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’échéancier de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est validée à chacun des paliers.