Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  effectuer un repérage amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de protection requise.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres législatifs du repérage amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur , nous intervenons sur tout le département , pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ...,