
Diagnostic déchets PEMD sur ()
Quand effectuer un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation dense.
Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, ...,.
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