
Diagnostic Amiante avant démolition sur Saint Paul Trois Châteaux (DROME)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Saint Paul Trois Châteaux (26130) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Saint Paul Trois Châteaux (26130)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une démolition complète de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité requise.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Saint Paul Trois Châteaux
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres réglementaires du repérage amiante avant démolition à Saint Paul Trois Châteaux (26130)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Saint Paul Trois Châteaux pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Saint Paul Trois Châteaux, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Valence, Montélimar, Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Pierrelatte, Bourg de Péage, ...,