Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Romans sur Isère (DROME)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Romans sur Isère 

 

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

 

La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Romans sur Isère ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention prés de Romans sur Isère pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Romans sur Isère, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Montélimar, Bourg de Péage, Pierrelatte, Portes lès Valence, Valence, Bourg lès Valence, ...,.

 

 

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