RAT ou Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Valence (DROME) ?

Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Valence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Valence (DROME)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence 26000 - DROME ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Valence , nous intervenons sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Romans sur Isère, Bourg de Péage, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, ...,

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