Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Valence (DROME)
Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation significative.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
Le dessein de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Valence ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui transmet tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.
Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Valence pour vos diagnostics déchets PEMD
Implantés sur Valence, nous intervenons sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Crest, Montélimar, Portes lès Valence, Bourg de Péage, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Romans sur Isère, ...,.
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