Diagnostic gestion déchets sur Valence (DROME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Valence

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Valence ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Valence pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Valence, nous intervenons sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Montélimar, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Pierrelatte, ...,