Diagnostic PEMD sur Valence (DROME)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Valence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Valence pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Valence, nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Pierrelatte, Bourg de Péage, Romans sur Isère, Montélimar, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, ...,.

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