Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Valence (DROME)
Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?
Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.
Si le rapport est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Rapport plomb avant travaux :
Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.
Rapport plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.
Fondements juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition