Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Valence (DROME)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Valence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Valence pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Valence, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Romans sur Isère, Pierrelatte, Bourg lès Valence, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Montélimar, ...,.

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