RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -Valence.png)
Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Valence (26000) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Valence (26000)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Valence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Valence (26000)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence 26000 - DROME ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Valence , nous intervenons sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Romans sur Isère, Bourg de Péage, Pierrelatte, Montélimar, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, ...,